Conditions générales de vente : Société BAYBOIS/baybois.com
1. Identité de la société
La société BAYBOIS, au capital social de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce de Carcassonne 11000, exploite le site internet baybois.com.
Le siège social est Domaine de Ferrals 11400 Saint Papoul.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et les modalités dans lesquelles la société BAYBOIS offre à la vente les produits présentés sur son site. Les conditions générales de ventes se proposent de définir, d’établir la contractualisation de la vente, définir les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes proposées sur le site internet baybois.com.
La société BAYBOIS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur date de publication ou modification figurant dans le présent contrat
3. Commande
* Caractéristiques des produits – Disponibilité
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de baybois.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les caractéristiques et les conformités des produits sont mis à jour en permanence .
Les produits présentés sur le site baybois.com le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. Les photos ne font pas office de contrat et ne représente qu’un produit type. Dans le cas exceptionnel où le produit commandé n’est pas disponible, baybois.com prendra contact le plus rapidement avec le client afin de le tenir informé de la suite à donner à sa commande. Le site pourra informer d’un délai, d’une offre alternative ou bien de refuser la commande et résilier le contrat de vente.
Dans le cas, ou un produit est manquant, le site se réserve le droit de faire une livraison partielle de la commande, après accord du client. La livraison partielle n’entraîne pas de surcoût à la charge du client quand la livraison partielle est faite à la demande du site. Le client est en droit de refuser une livraison partielle.
* Sélection des produits
Le client doit prendre connaissances des caractéristiques des produits en vente sur le site baybois.com sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l’objet de son achat.
* Formation du contrat – acceptation des CGV
Le client opère sa sélection des produits au travers des différentes catégories proposées du site. Il peut mettre les produits dans son panier avec le bouton « ajouter » au panier correspondant. Le produit est placé dans un panier en attente d’identification à l’aide d’un compte client.
Le client peut visualiser son panier en cliquant sur le bouton panier du site. En cliquant sur « commander », le client entame le processus de commande.
Pour la commande soit effective, le client doit s’identifier en renseignant les données nécessaires au paiement et à la livraison de sa commande.
Le client doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant à la dernière étape du processus de commande correspondent à son désir d’achat.
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet baybois.com valide l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société BAYBOIS dont le client reconnaît avoir pris connaissance antérieurement à sa commande en validant la case de validation correspondante.
La commande est réalisée dès que l’acheteur a enregistré sa commande en validant la touche « valider le paiement ». Le contrat devient effectif quand le site reçoit la confirmation du paiement selon le mode choisi par le client.
Le paiement par Paypal est effectif quand le site Paypal donne confirmation du paiement.
Pour le paiement par carte bancaire, le contrat est effectif quand nous recevrons confirmation de notre banque de la conformité du paiement à la suite du fonctionnement du système de sécurité 3D Secure. La confirmation est reçue sur l’adresse mail dédiée à cet usage.
La commande du client est confirmée automatiquement par mail à l’adresse renseignée par ce dernier. Il est recommandé de garder ce message en archive. Il contient les informations nécessaires à l’identification de la commande dans nos bases de données.
4. Prix et paiement
* Prix applicable sur le site
Les prix de vente des produits en ligne sur le site baybois.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises du pays d’adresse de livraison de la commande en Europe continentale. Le prix en vigueur de la commande est celui figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en complément du prix des produits suivant le montant de la commande et la nature du produit. Les frais d’expédition sont indiqués et calculés automatiquement avant l’enregistrement de la commande par le client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande selon le pays de livraison de la commande. La TVA est applicable et modifiable selon les prescriptions du ministère compétent du pays de livraison du pays.
Le prix de vente des produits et modifiable sur le site à tout moment sans préavis. Le tarif applicable à toute commande passée postérieurement à la modification ne peut faire l’objet d’une revendication du prix antérieur. Le prix applicable est celui valable à la date d’enregistrement de la commande lors de sa validation.
* Paiement du prix
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Tout paiement incomplet, ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande est réalisé électroniquement sur le site baybois.com à l’instant de la validation du panier par le mode de règlement déterminé par le client. Toutes les commandes sont payables en euros, pour toutes les zones de livraison possible.
Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens proposés au sein du tunnel de commande du site baybois.com au moment de la validation de son achat. Carte bancaire et système Paypal.
Le client reconnaît, par son achat sur le site baybois.com, avoir toutes les autorisations nécessaires pour l’usage du mode de paiement qu’il sélectionne lors de l’enregistrement du bon de commande.
baybois.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude des moyens de paiement, baybois.com se réserve le droit de demander un complément de justification d’identité et droit d’usage des moyens de paiement utiliser dans la commande à exécuter. Ce complément d’information a vocation à vérification de l’identité conforme à l’utilisation du mode paiement. En cas de doute, l’exécution de la commande sera subordonnée au paiement par virement et aux règles qui s’y rattachent.
5. Livraison et réception
* Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La facture est envoyée par message électronique à l’adresse courriel indiquée dans le compte client. Le client dispose de l’historique de ses commandes sur son compte personnel.
Le client est livré à l’adresse qu’il aura choisie au moment de l’enregistrement de sa commande. Il existe plusieurs modes de livraison au choix pour le client.
* Mode de livraison
* Délais de livraison
La commande est préparée dans les 48 heures. Si un contre-temps intervient dans la préparation de la commande, les équipes de baybois.com avertiront le client dans le plus bref délai. Le site proposera au choix une offre alternative, un délai vérifié ou une annulation de la commande.
L’expédition des commandes a lieu du lundi au vendredi depuis l’entrepôt de baybois.com situé à Saint Papoul 11400, en France.
Le délai est fonction du mode transport choisi par le client au moment de la validation de sa commande. Ils sont indiqués dans le chapitre mode de livraison.
* Réception
Nous recommandons au client de refuser un colis abimé ou ouvert. Il peut s’il le souhaite émettre une réserve avant la signature du bordereau de livraison. Dans tous les cas, il convient de prendre rapidement contact avec le service client du site pour une prise en charge du problème.
Dans le doute sur l’état d’un colis, il est préférable de refuser la livraison.
* Défaut de qualité et de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (endommagé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au service client par courriel au site baybois.com.
La réclamation doit permettre une identification de la commande dans nos bases. Le client doit fournir son nom, les coordonnées de livraison, le numéro de la commande et identifié le produit objet de la réclamation. Dans ce contexte, baybois.com pourra faire une demande de visuel et explications nécessaires au traitement de sa demande.
La réclamation du client fera l’objet d’une inscription dans son compte client afin de garantir la qualité du suivi de la résolution du problème constaté.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Faute de respect de la procédure exposée, le client ne peut formuler aucune réclamation quant à la conformité de sa commande et des produits livrés.
6. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation au présent contrat de vente sans justification de sa part. Le délai de rétraction est de 14 jours à compter de la réception de la commande par toute personne apte à la prise de la commande.
Pour exercer son droit à rétractation, il convient d’informer le service client de baybois.com. Le client peut le faire par le moyen qu’il juge utilise à sa réalisation. Il peut utiliser le courriel, le courrier postal
La rétractation doit être claire et sans ambiguïté dans sa déclaration. Vous devrez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif au plus tard dans les quatorze jours suivant la déclaration de rétractation du contrat de vente.
En cas de rétractation du présent contrat de vente, nous vous rembourserons tous les paiements reçus.
Le remboursement aura lieu par usage du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Le remboursement interviendra à la réception du bien dans son état initial et après inspection.
Exemple de formulaire de rétractation :
A l’attention du service client internet baybois.com, Domaine de Ferrals 11400 Saint papoul, France – contact@baybois.com
Je (*) notifie par la présente mon droit à rétraction au contrat de vente du bien (*).
Commande n° (*)
Nom client (*)
Adresse du client (*)
Signature du client (*), dans le cadre d’une notification sur papier libre.
Date (*)
7. Responsabilité
Baybois ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.
baybois.com s’efforce de vérifier et valider, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur baybois.com
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site baybois.com, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société Baybois est protégé par les lois françaises et européennes internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
- Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Carcassonne.